Les documents de cette section n'ont aucune valeur légale et sont présentés à titre informatif seulement. Seule une copie conforme dûment signée et obtenue auprès de la Municipalité peut constituer un document officiel.
Règlement 4-12 animaux domestiques
Règlement 5-12 prêteur sur gages fer et métaux
Règlement 2-16 gestion des matières résiduelles et recyclables
Règlement 5-16 Traitement des élus municipaux de la Municipalité de La Bostonnais
Règlement 6-16 Création d'un fonds de roulement
Règlement 4-17 Zonage / Cartes
Règlement 7-17 relatif aux permis et certificats
Règlement 8-17 dérogations mineures
Règlement 10-17 occupation et entretien des bâtiments
Règlement 3-18 modalités de publication des avis publics
Règlement 5-18 encadrant l'usage du cannabis
Règlement 2-19 constituant le Comité consultatif d'urbanisme
Règlement 3-19 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire
Règlement 1-20 sur les taux de tarifications et compensations pour l'année financière 2020 / Annexe A
Règlement 2-22 sur les taux de taxes, tarifications et compensations pour l'année financière 2022 / Annexe
Règlement 3-22 relatif à la circulation des véhicules lourds sur le réseau municipal
Règlement 5-22 édictant un Code d'éthique et de déontologie des élus-es
Projet de règlement 4-23 relatif au traitement des élus
Règlement 1-23 - Taux et taxation
Règlement 2-23 matières résiduelles et recyclage
Règlement 3-23 relatif aux usages conditionnels
Amendement au règlement 4-17 - Zonage - Bâtiments accessoires
Règlement 5-23 relatif à la démolition d'immeuble patrimonial
Règlement 6-23 sur la gestion contractuelle
Règlement 10-17-1 abrogeant le règlement sur l'occupation et l'entretien des bâtiments no 10-17
Règlement sur l'occupation et l'entretien des bâtiments no 7-23
Règlement 1-24 sur les taux de taxes, tarifications et compensations pour l'année financière 2024
Règlement 2-24 sur la gestion des matières résiduelles et recyclables pour l'année financière 2024
Information pour demande de permis
Procédure de demande de certificat et de permis
- Demande de certificat et permis
Procédure de dérogation mineure
Procédure de changement de zonage
- Demande de changement de zonage
Procédure pour le traitement des plaintes
Demande d'accès à un document ou à un renseignement personnel