Séance ordinaire du 12 janvier 2016
Séance extraordinaire du 13 janvier 2016
Séance ordinaire du 9 février 2016
Séance extraordinaire du 24 février 2016
Séance ordinaire du 8 mars 2016
Séance extraordinaire du 8 avril 2016
Séance ordinaire du 12 avril 2016
Séance ordinaire du 10 mai 2016
Séance extraordinaire du 16 mai 2016
Aucune séance en juin (manque de quorum)
Séance ordinaire du 12 juillet 2016
Séance ordinaire du 9 août 2016
Séance extraordinaire du 25 août 2016
Séance ordinaire du 13 septembre 2016
Séance ordinaire du 11 octobre 2016
Information pour demande de permis
Procédure de demande de certificat et de permis
- Demande de certificat et permis
Procédure de dérogation mineure
Procédure de changement de zonage
- Demande de changement de zonage
Procédure pour le traitement des plaintes
Demande d'accès à un document ou à un renseignement personnel