Séance ordinaire du 11 décembre 2012
Séance extraordinaire ajournée du 4 décembre 2012
Séance extraordinaire du 27 novembre 2012
Séance extraordinaire du 22 octobre 2012
Séance ordinaire ajournée du 15 octobre 2012
Séance ordinaire du 9 octobre 2012
Séance ordinaire du 11 septembre 2012
Séance ordinaire du 14 août 2012
Séance extraordinaire du 18 juillet 2012
Séance ordinaire du 10 juillet 2012
Séance ordinaire du 12 juin 2012
Séance extraordinaire du 5 juin 2012
Séance extraordinaire du 23 mai 2012
Séance ordinaire du 8 mai 2012
Séance ordinaire du 10 avril 2012
Séance ordinaire du 13 mars 2012
Séance ordinaire du 12 février 2012
Séance extaordinaire du 16 janvier 2012
Séance ordinaire du 10 janvier 2012
Information pour demande de permis
Procédure de demande de certificat et de permis
- Demande de certificat et permis
Procédure de dérogation mineure
Procédure de changement de zonage
- Demande de changement de zonage
Procédure pour le traitement des plaintes
Demande d'accès à un document ou à un renseignement personnel